La socité en commandite par action en france

Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés :

• les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont responsables des dettes qu'à concurrence de leur participation au capital. Il s'agit bien là d'une société par actions mais avec une part de responsabilité non négligeable pour les commandités. Il s'agit d'actionnaires au même titre que la Société Anonyme.
• les commandités ont le statut de commerçants, et sont nommés par les commanditaires. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres. Ils peuvent être également commanditaires. L'assemblée des commandités suit les mêmes règles que dans une société en nom collectif (SNC).

La société est administrée par des gérants nommés par les commandités avec l'accord des commanditaires. Ils sont contrôlés par un conseil de surveillance composé de commanditaires.

En effet, la SCA est ce que l'on pourrait dire une société hybride. Cette structure est idéale pour conserver le pouvoir dans une entreprise où l'on ne détient plus la majorité du capital.