lundi 17 mai 2010

La Société Anonyme en france ou SA en france

La Société Anonyme(SA) est définie dans le code de commerce au chapitre V, titre deuxième. Il s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports, Elle est composée d'au moins 7 actionnaires, Le capital social doit être intégralement souscrit.
Le capital minimum est de 37 000 euros pour la SA ordinaire comme pour la SA faisant une offre de titres financiers , l’ordonnance du 22 janvier 2009 a en effet supprimé le seuil des 225 000 euros.
  • La variabilité du capital n'est pas possible sans modifier les statuts,
  • Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont désignés pour en contrôler la gestion comptable,
  • Les actionnaires peuvent en principe céder librement leurs titres,
  • Les SASP est une société anonyme sportive professionnelle (certains clubs de football en font partie),
  • SAS signifie société par actions simplifiée.

Si vous achetez une action 10 euros, vous pouvez tout au plus perdre 10 euros. Vous n'êtes pas responsable devant la loi, en tant que simple actionnaire, des dettes contractées par l'entreprise. Cette notion est nécessaire et a permis le développement de l'esprit d'entreprise et du capitalisme dans le monde.
Les sociétés anonymes doivent toutefois respecter un grand nombre d'obligations telles que la présence d'un commissaire aux apports lors de sa constitution.

Il existe deux types de SA, à savoir :

  • le conseil d'administration : le président du conseil d'administration dirige et en réfère au conseil d'administration,
  • le directoire et conseil de surveillance : le président du Directoire dirige et le conseil de surveillance... surveille.

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