Une Société à responsabilité limitée ou SARL (parfois SARL) est une forme de société à vocation commerciale. Depuis la loi du 11 janvier 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL (un seul associé). On compte aujourd'hui près de 900 000 SARL, ce qui correspond aux deux tiers de toutes les sociétés commerciales. La SARL est la forme la mieux adaptée à la petite et moyenne entreprise, elle est souvent constitué entre membres d'une même famille.
La SARL, dont le caractère juridique est quelque peu ambivalent, car on ne peut pas la qualifier ni de société de personnes ni de société de capitaux, a été développée en Allemagne par une loi datant de 1892. Depuis 1925, la forme juridique de la SARL est légalisée aussi en France.
Capital
Le montant du capital de la société est librement fixé par les statuts (Article L223-2 du code de commerce), auparavant le capital minimum était de 50 000 F, puis au passage à l'euro à 7 500€. Mais Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'initiative économique de 2003, aucun capital minimum n'est désormais exigé pour la constitution d'une SARL. Les associés fondateurs disposent désormais d'une totale liberté pour fixer le montant du capital sociale en fonction de la taille, de son activité et de ses besoins en capitaux. Obligation leur est toutefois toujours faite de libérer 1/5 au moins des apports en espèces lors de la constitution de la société, le solde devant être libéré dans les cinq ans qui suivent l'immatriculation.
Le capital est divisé en parts sociales, librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Cependant, les statuts peuvent prévoir des clauses limitant cette liberté de cession. En revanche, la cession de parts consentie à un tiers étranger à la société est obligatoirement soumise à l’agrément des associés.
Nomination des dirigeants
La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, personne physique nommé par les associés. Les dirigeants de SARL sont appelés « gérants ». Toute SARL a au moins un gérant. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et prend les décisions qui entrent dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés par les associés.
Régime fiscal
D'un point de vue fiscal, la SARL est assujettie à l'impôt sur les sociétés. Toutefois, les SARL de famille peuvent opter pour l'impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, le bénéfice est systématiquement réparti entre associés et ajouté dans la déclaration des revenus de chacun. (Catégorie bic ou bnc selon la nature de l'activité exercée). Elle peut néanmoins choisir d'être assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire