La société ALSTOM en France

Alstom (Originellement Alsthom) est un groupe industriel français présent dans deux grands métiers : la production d'électricité (environ deux tiers de l'activité d'Alstom en France avec le secteur Alstom Power) et la construction ferroviaire (environ un tiers de l'activité du groupe pour Alstom Transport). Son offre inclut à la fois les systèmes, les équipements et les services

L’entreprise est numéro un mondial dans les centrales électriques clés en main, les équipements et services pour la production d’électricité et les systèmes de contrôles environnementaux. Alstom en France fournit l’îlot conventionnel de la future centrale nucléaire de Flamanville (France), dotée d’un réacteur de nouvelle génération. Le Groupe en France développe également des procédés de capture du CO2, et a mis en service des sites pilotes aux Etats-Unis et en Allemagne. Alstom propose des solutions pour toutes les sources ’énergie (charbon, gaz, fuel, nucléaire, hydroélectricité, éolien) et constitue une référence dans les technologies innovantes et respectueuses de l’environnement (réduction des émissions de CO2 élimination des émissions de polluants). L'activité de construction navale, Alstom marine en France est cédée en 2006, au groupe norvégien Aker Yards, qui rachète 75 % des parts de la compagnie.
Historique
À l'origine Als.Thom puis Alsthom, contraction de «Alsace» et de «Thomson» était le résultat de la fusion, réalisée en 1928, d'une partie de la SACM (Société Alsacienne de Constructions Mécaniques à Mulhouse puis à Belfort), spécialiste de la construction de locomotives, et de la Compagnie française Thomson-Houston, société franco-américaine spécialiste des équipements de traction électrique et de la construction électro-mécanique. Auguste Detœuf en fut le premier administrateur délégué.
1879-1880 : aux États-Unis Elihu Thomson et Edwin Houston (en) s'associent pour créer une société d’électricité, la Thomson-Houston Electric Company, spécialisée dans la construction de machines magnétos électriques : dynamos et moteurs à courant continu dans un premier temps [6], puis alternateurs et moteurs à courants alternatifs monophasés, diphasés et triphasés par la suite. Il adopta les courants alternatifs rapidement comme standard six mois avant même que Thomas Edison ouvrît sa première centrale électrique à courant continu à New York.
1893 : la Compagnie française pour l'exploitation des procédés Thomson-Houston (CFTH) est créée. En 1895 trois premiers brevets sont déposé par la nouvelle société [7]. Plus d'une trentaine d'autres brevets seront déposés par la suite par cette société sur une vingtaine d’années [8].
1904-1905 : rachat des établissements Postel-Vinay par la CFTH [9]. Une entreprise qui était elle aussi spécialisée dans la construction de moteurs électriques et de dynamos.
1925 : création de la société Vetra, constructeur de trolleybus.
1928 : création d'ALS-THOM, société de construction électromécanique, par la fusion de la Compagnie Française Thomson-Houston et de la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques.
1932 : l'atelier de constructions de locomotives Constructions électriques de France (CEF), fusionne avec ALS-THOM.
1932 : Alsthom construit pour la Compagnie générale transatlantique les moteurs du Normandie (paquebot). Ces moteurs sont parmi les plus grands jamais construits dans le monde.
1937 : ALS-THOM absorbe Vetra
1958 : arrivée à la direction générale d'ALSTHOM (siège : avenue Kléber à Paris) de M. Glasser qui inaugure une nouvelle ère et de nouvelle méthodes de direction avec des restructurations internes.
1965 : création de trois filiales, issues de participation de l'ALSTHOM et de la CGE, se répartissant des fabrications différentes, ALSTHOM-SAVOISIENNE (transformateurs et machine électrique), DELLE-ALSTHOM (appareillages moyenne tension), UNELEC (appareillages basse tension).
1969 : la Compagnie générale d'électricité (CGE), qui avait absorbé Alcatel en 1966, devient l'actionnaire majoritaire d'Alsthom ; cette prise de contrôle est confirmée en 1976 après la fusion avec les Chantiers de l'Atlantique.
1972 : absorption de Brissonneau et Lotz
1976 : ALSTHOM acquiert les Chantiers de l'Atlantique qui deviennent Alsthom Atlantique.
1983 : absorption de la Compagnie Électro-Mécanique qui devient CEM ALSTHOM

Métiers
Le groupe Alstom en France compte deux métiers, le transport et l'énergie, et trois secteurs : Alstom Power Systems (construction de centrales électriques), Alstom Power Service (service auprès des exploitants de centrales électriques) et Alstom Transport en France (équipements et services de transport ferroviaire). Son chiffre d'affaires, 13,5 milliards d'euros en 2005-2006[5], est réalisé à près de 90 % hors de France. Le groupe emploie environ 65 000 personnes dans 70 pays.
Certains produits sont connus de tous : TGV, Queen Mary 2 (activité marine dorénavant vendue), d’autres, plus discrets, sont tout aussi innovants (APS).
Le groupe en France revendique des positions de numéro 1 mondial dans :
• les centrales électriques clés en main
• les turbines et alternateurs hydroélectriques
• le service pour les sociétés d’électricité
• les systèmes antipollution pour les centrales électriques, notamment à charbon
• les trains à très grande vitesse, trains à grande vitesse (TGV), trains pendulaires
• les trains de banlieue et régionaux Autorail X 72500/X 73500/X 73900
• les systèmes de véhicules légers sur rail et les tramways comprenant notamment la gamme Citadis
• les services, la signalisation et les systèmes ferroviaires. Commandes de passages à niveaux etc....

Train d’Alstom utilisé par le Métro de São Paulo.
Alstom est signataire du Pacte PME.
Leurs valeurs
Leurs valeurs communes, la confiance, l’esprit d’équipe et le sens de l’action

La confiance parce que…
La confiance mutuelle est essentielle au bon fonctionnement général et à la maîtrise de leurs projets. La confiance repose sur la responsabilité de chaque décideur à son niveau, sur la délégation et sur la conviction que chacun a de l’importance de son rôle dans le développement du Groupe en France. Elle se construit sur l’ouverture à son environnement professionnel qui garantit la transparence.

L’esprit d’équipe parce que…
Alstom en France est une entreprise de projets qui exigent une discipline et des efforts collectifs consacrés à leur réussite, ainsi qu’un travail en réseau permettant de tirer le meilleur parti de toutes les compétences disponibles. Cet esprit d’équipe, soutenu par la volonté de développer chaque collaborateur, s’étend à la coopération avec nos partenaires et leurs clients.

Le sens de l’action parce que…
Alstom en France s’engage auprès de ses clients à leur fournir les produits et services qu’ils demandent. Cet engagement repose sur la priorité donnée à l’action.
Le sens de l’action, qui repose sur une adhésion à la stratégie, est sous-tendu par l’attention portée au client chaque jour et dans chaque projet, par le sens des priorités, la vitesse d’exécution, qui fera la différence avec leurs concurrents, et la capacité de contrôle garantissant l’atteinte de leurs objectifs économiques. Le leadership est essentiel à la conduite de l’action.
Développement Durable
Au-delà de l’apport direct de ses produits et services, Alstom en France s’efforce de mener une politique respectueuse de l’environnement et s’engage dans tous les domaines de la responsabilité sociale: impact environnemental, liens avec les collectivités, éthique, politique de ressources humaines ou relations avec les fournisseurs.
Leader mondial dans les infrastructures de production d'électricité et de transport ferroviaire, Alstom en France construit les trains les plus rapides au monde et les métros automatiques offrant la plus grande capacité. Le Groupe en France fournit des centrales clés en mains, des équipements et différents services associés pour différentes sources d'énergie, dont l'hydroélectricité, le nucléaire, le gaz, le charbon et l'éolien. Alstom emploie 76 500 personnes dans 70 pays, et les commandes reçues en 2008/09 se sont élevées à 14,9 milliards d'euros.

La notion de société en France

Selon l'article 1832 du code civil français, « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.
La société est un groupement de personnes
Cela exclut les groupements de biens, d'où le problème des fondations. La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l'affectation irrévocable de biens à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Ce sont donc des biens qui sont affectés perpétuellement à des buts désintéressés.
Une association est aussi un groupement de personnes.
À ce principe, il y a des exceptions. Ainsi, la loi du 11 juillet 1985 a créé l'entreprise uni-personnelle à responsabilité limitée (EURL). Depuis le début du XXe siècle, le critère de but lucratif était la recherche et le partage des bénéfices. Mais la loi ne précisait pas la notion de bénéfice. C'est donc la jurisprudence qui en a donné une définition dans un arrêt célèbre de la Cour de cassation du 11 mars 1914. Ce dernier concernait l'administration fiscale contre la Caisse Rurale de Manigod qui était une coopérative de crédit qui prêtait à ses adhérents. Outre sa déclaration de la Caisse Rurale de Manigod d'association, la Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel « qui ajoute à la fortune des associés ». Dès lors, tous les groupements constitués pour permettre à leurs membres de réaliser des économies ou leur éviter des dépenses ne pouvaient pas, en principe revêtir la forme de société.
Cette conception restrictive de la notion de bénéfice a nécessité l'intervention du législateur, soit pour qualifier de société certains groupements ayant pour but l'obtention d'un service à moindre coût (sociétés coopératives (loi du 10 septembre 1947), sociétés de construction, société d'intérêt collectif agricole, etc.), soit pour créer de toutes pièces une structure juridique nouvelle, le groupement d'intérêt économique (ordonnance du 23 septembre 1967), permettant aux entreprises de se réunir au sein d'un organisme doté de la personnalité morale bien qu'il ne soit pas constitué dans le but essentiel de réaliser des bénéfices.
La loi du 4 janvier 1978 a réformé l'article 1832 du code civil français en y rajoutant l'expression « ou de profiter de l'économie » : la réalisation d'économie équivaut à la recherche d'un gain.
La distinction actuelle des secteurs lucratifs et non lucratifs
L'association restant toujours définie, par l'article l de la loi du 1er juillet 1901, comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », il semble qu'on soit amené, au terme d'une comparaison avec l'article 1832 du code civil, à distinguer trois domaines : le domaine réservé de la société, le domaine réservé de l'association, enfin celui où ces deux groupements peuvent, en quelque sorte, apparaître concurrents.
• Le secteur non lucratif englobe notamment les activités religieuses, politiques, artistiques, sportives, caritatifs.
Lorsque le groupement est constitué dans un but purement désintéressé, exclusif de toute recherche d'un avantage matériel quel qu'il soit (profit ou économie), les fondateurs ne pourront utiliser d'autre forme juridique que celle de l'association régie par la loi de 1901. Toutefois, le groupement pourra réaliser des bénéfices, dès lors que ces derniers ne sont qu'accessoires à la poursuite de l'objectif désintéressé et uniquement destinés à mieux servir celui-ci.
Une association peut être amenée à faire des actes de commerce tout en restant dans la limite de ses statuts. Ce faisant, elle est soumise au droit commercial mais ne pourra invoquer la qualité de commerçant.
• Domaine réservé à la société :
Lorsque le groupement a pour but de partager les bénéfices ou de faire profiter les associés d'une économie (article 1832 du code civil), pouvant résulter de l'action commune, il doit revêtir obligatoirement la forme d'une société. Pourtant, ce critère n'empêche pas une société de poursuivre de façon accessoire des visées d'ordre moral.
• Domaine concurrent de la société et de l'association :
Si le groupement a uniquement pour but de permettre à ses membres de réaliser des économies, la société ou l'association pourront être utilisées indifféremment. Cependant, en pareil cas, la société sera préférée à l'association : d'une part, la société jouit d'une pleine capacité juridique alors que l'association ne peut posséder et administrer que les cotisations de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle poursuit.
La constitution de la société
Article principal : Contrat de société en droit français.
La constitution d'une société résulte de la conclusion d'un contrat de société, prévu à l'article 1832 du Code civil, par une ou plusieurs personnes appelées associés. La validité d'un contrat de société est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats, et en second lieu aux conditions spécifiques de validité du contrat de société. Par ailleurs, d'autres conditions de validité sont prévues par la loi selon le type de société. La société constituée est dépourvue de personnalité morale, et ne peut agir en son nom propre. La capacité juridique d'une société dépend de l'immatriculation du contrat au registre du commerce et des sociétés. À l'issue de cette formalité, le contrat de société forme les statuts qui en régissent le fonctionnement.
Le fonctionnement de la société
Les organes sociaux
La loi et la jurisprudence les qualifient souvent de « mandataires sociaux. » Ce ne sont pas nécessairement des associés : ils ont des pouvoirs que n'ont pas les associés, et qu'ils ont reçu par un effet de la loi. Ils ne sont pas plus les mandataires de la société : un dirigeant qui serait aussi représentant légal de la société (gérant, président du directoire, directeur général, directeur général délégué, n'aura pas de contrat de mandat avec la société. L'expression « dirigeants sociaux » exprime qu'ils agissent pour le compte de la société en vertu de dispositions législatives organisant l'étendue de leurs pouvoirs et sanctionnant d'éventuels dépassements.
La notion de dirigeants sociaux
Est un dirigeant social celui qui a le pouvoir de décision auprès de la personne morale. Un représentant ayant un pouvoir de représentation à l'égard des tiers, est un dirigeant social. Mais la réciproque n'est pas vraie : les administrateurs d'une SA, de type classique, le président du conseil d'administration sont des dirigeants sociaux, mais le pouvoir de représentation est détenu par le directeur général qui peut éventuellement le partager avec les directeurs généraux délégués. Si les statuts le prévoient, le président du conseil d'administration peut être simultanément directeur général (on parle alors de PDG : Président-Directeur Général).
Dans la SA à directoire, le Président du directoire est le représentant légal de la société ; il peut partager ce pouvoir avec un ou plusieurs autres membres du directoire auquel le conseil de surveillance a conféré le titre de directeur général. Dans la SAS le Président de la société est le représentant légal, mais, si les statuts l'ont prévu, d’autres personnes peuvent disposer également de ce pouvoir de représentation de la société en prenant, selon le cas, le titre de directeur général ou de directeur général délégué.
En principe, seul le représentant légal a qualité pour agir, contracter ou ester en justice au nom de la société. Par exception, la loi permet aux associés d'agir pour le compte de tous pour mettre en cause la responsabilité du dirigeant, surtout s'il est aussi représentant légal (il n'agira pas contre lui-même). Celui des dirigeants qui exerce le pouvoir de représentation de la personne morale (gérant ou directeur de la société) peut donc être amené à exécuter les décisions qu'il a lui-même prises en tant qu'organe décisionnel autonome, mais aussi les décisions prises par d'autres organes compétents. La catégorie des dirigeants sociaux n'est donc pas homogène : il y a des dirigeants de droit et des dirigeants de fait.
Dans une situation de crise sociale, le juge écarte les dirigeants régulièrement investis et les remplace par un administrateur provisoire. En l'absence de texte, la jurisprudence a précisé les hypothèses de crise :
1. un cas de paralysie ou de fonctionnement gravement irrégulier de l'organe de gestion ;
2. un péril certain ou imminent pour la société ou les associés. Un péril éventuel conduira au rejet de la demande d'administration provisoire. Un péril passé (préjudice réalisé) sera inopérant, sauf si le demandeur établit que rien n'est fait pour obtenir au profit de la société réparation de son préjudice.
Les associés
Il s'agit d'une personne physique ou morale qui participe au capital d'une société (de personne ou de capital). Il peut s'agir d'un associé à proprement parler ou de l'actionnaire d'une SA. À côté des actionnaires de contrôle ou de ceux exerçant une puissance d'influence, l'actionnariat flottant est constitué d'une multitude de petits ou moyens épargnants directs ou indirects.
Pour le législateur, associé et actionnaire sont des mots synonymes, uniquement différenciés par la collectivité à laquelle ils se rapportent (société en général pour les associés ; SA pour les actionnaires), mais la notion traduit la même réalité, à savoir une personne physique ou morale qui en contrepartie de son apport reçoit diverses prestations d'ordre patrimonial, financière et politique.
Le droit des associés de participer aux décisions collectives
En principe, les décisions collectives sont celles prises par l'ensemble des associés réunis en assemblée générale ou par toute autre manifestation de la volonté collective des associés prévue par la loi (variable en fonction des différentes formes de sociétés) et/ou par ou par les statuts. Ainsi, la prise de décision peut aussi avoir lieu en dehors des assemblées dans les sociétés de personnes, civiles et commerciales, ou les SARL (si les statuts le prévoient et à l'exclusion des décisions relatives à l'approbation des comptes annuel) ainsi que dans les SAS pour lesquelles le mode de consultation des associés est légalement libre.
En droit des sociétés, la notion de résolution désigne le texte proposé à une délibération d'assemblée, mais aussi celui résultant du vote des associés. Quand elle est votée par l'assemblée, le résultat du vote constitue une décision sociale : la volonté collective qui s'y trouve exprimée se détache de la personne des associés qui se sont prononcés. L'instrument qui permet de donner une unité et une cohérence à des volontés individuelles dispersées et contradictoires est le droit de vote. Il a une importance cruciale en droit des sociétés et doit être librement exercé.
Le droit de vote
Selon la loi tout associé, c'est-à-dire toute personne possédant au moins une part sociale émise par la société a le droit de participer aux décisions collectives, article 1844 du c. civ, soit aux Assemblées Générales une fois par an, soit aux Assemblées Générales Ordinaires. Ce droit est d'ordre public et par conséquent, les statuts ne peuvent supprimer le droit de vote d'un associé dans les cas prévus pas la loi.
Le principe de liberté du suffrage
Les attributions des assemblées d'associés
Les différentes assemblées
Les conditions de régularité des assemblées générales
La dissolution de la société
Les causes
Selon l'article 1844-7 du code Civil, une société prend fin :
1. Par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6 ;
2. Par la réalisation ou l'extinction de son objet ;
3. Par l'annulation du contrat de société ;
4. Par la dissolution anticipée décidée par les associés ;
5. Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ;
6. Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal dans le cas prévu à l'article 1844-5 ;
7. (Loi du 5 janvier 1988) « Par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs de la société » ;
8. (Loi du 25 janvier 1985) « Pour toute autre cause prévue par les statuts ».
L'article 1844-8 du code civil indique que « la dissolution de la société entraîne sa liquidation, hormis les cas prévus à l'article 1844-4 (Loi du 5 janvier 1988) « et au troisième alinéa de l'article 1844-5 ». Elle n'a d'effet à l'égard des tiers qu'après sa publication.
Le liquidateur est nommé conformément aux dispositions des statuts. Dans le silence de ceux-ci, il est nommé par les associés ou, si les associés n'ont pu procéder à cette nomination, par décision de justice. Le liquidateur peut être révoqué dans les mêmes conditions. La nomination et la révocation ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication. Ni la société ni les tiers ne peuvent, pour se soustraire à leurs engagements, se prévaloir d'une irrégularité dans la nomination ou dans la révocation du liquidateur, dès lors que celle-ci a été régulièrement publiée.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci. Si la clôture de la liquidation n'est pas intervenue dans un délai de trois ans à compter de la dissolution, le ministère public ou tout intéressé peut saisir le tribunal, qui fait procéder à la liquidation ou, si celle-ci a été commencée, à son achèvement. »
Les effets
Les principaux effets résident dans le fait qu'il faut liquider l'actif existant et régler les créanciers de la société. Celle-ci va subsister pendant la période de liquidation mais elle subit quelques limitations.
La liquidation la plus courante est la liquidation conventionnelle, c'est-à-dire décidée par les associés. Le tribunal va désigner un liquidateur qui aura pour mission de payer les créanciers puis de clôturer la liquidation. Les créanciers mécontents ont 5 ans pour mener d'éventuelles actions judiciaires à l'encontre du liquidateur ou des associés. De plus, les tiers doivent être informés de la dissolution de la société. Les formalités de publicité sont les suivantes :
• Insertion dans un JAL (Journal d'Annonces Légales)
• Dépôt aux greffes du tribunal de commerce dans le délai d’un mois
• Insertion au BODACC à la diligence du greffier.
La publicité est également opérée par la mention, sur tous les actes et documents sociaux à la suite de la dénomination sociale, de la formule « société en liquidation ». La liquidation judiciaire existe également.

L' impôt sur les sociétés en France

L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %.
La mesure des profits imposables varie de pays à pays. Dans certains pays, par exemple, les États-Unis, le bénéfice imposable est calculé en fonction d'un ensemble de règles différentes de celles utilisées dans le calcul des bénéfices dans les états financiers. Les montants qui peuvent être déduits des dépenses d'investissement et des paiements d'intérêts varient considérablement de pays à pays.
Dans de nombreux pays, l’amortissement des immobilisations calculée dans les états financiers ( le « livre d'amortissement ») n'est pas déductible, et une déduction est accordée pour l'amortissement fiscal calculé sur une base différente. Aux États-Unis, l'amortissement fiscal est calculé selon une méthode connue sous le nom de MACRS. Au Royaume-Uni, où le principal impôt sur les sociétés est l’impôt sur les sociétés, l'amortissement fiscal, connu sous le nom de "capitale des indemnités", est autorisée au lieu de réserver l'amortissement, généralement au taux de 25% par an (20% à partir du 1er avril 2008) sur une réduction de l'amortissement. En France, l’amortissement est autorisé, dans certaines catégories de taux par l'actif fixées par la loi.
Imposition des dividendes
Un problème dans la fiscalité des entreprises surgit avec l'imposition des actionnaires qui reçoivent des dividendes ou des distributions sur les bénéfices d'une société qui a déjà été taxés. Cela contraste avec un partenariat ou entreprise individuelle, où le propriétaire de l'entreprise est généralement imposé sur les bénéfices de l'entreprise et non pas sur les distributions de bénéfices. Différentes solutions sont adoptées pour résoudre ce problème:
• La société peut ne pas être imposée, mais, dans ce cas, les actionnaires sont imposés sur les profits de l'entreprise, pas sur les distributions. Cette méthode est adoptée par les États-Unis, cela seulement pour les sociétés détenues par un petit nombre d'actionnaires, ce que l'on appelle PME.
• Dans le cadre d'un système d’impôt, une partie ou la totalité de la taxe payée par l'entreprise peut être attribuée au prorata aux actionnaires par le biais d'un crédit d'impôt, afin de réduire l'impôt sur le revenu payable sur une distribution. Ce sont les systèmes d'imputation en France et Nouvelle-Zélande. De 1973 à 1999, le Royaume-Uni a utilisé un système d'imputation partielle, où les actionnaires pouvaient réclamer un crédit d'impôt reflétant l’impôt pré-payé sur les sociétés (advance corporation tax ou ACT) versée par une entreprise lors de la distribution. Une entreprise pouvait soustraire l’impôt pré-payé sur les sociétés de son imposition annuelle.
• Les distributions telles que dividendes peuvent être totalement ou partiellement exonérées d'impôt :
o L’Autriche et l’Allemagne exploitent un système de " revenu double " sur les distributions, où seulement la moitié des distributions sont soumise à la taxe, ou de facon équivalente, le taux d'imposition est réduit de moitié.
o Le Pays-Bas exploite un système d’exonération de participation en vertu duquel certaines distributions sont exonérées d'impôt.
o Au Canada, les dividendes imposables des actionnaires peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dividendes pour compenser les impôts déjà payés par la société.
o Aux États-Unis, les revenus de dividendes des grandes sociétés, dites « C-companies », sont généralement imposés à un taux inférieur à celui des autres revenus. Le revenu ded dividendes reçud par d'autres sociétés est totalement ou partiellement exonéré (ce qu’on appelle la déduction du dividende reçu ou « dividendes-received déduction »).
Si aucune de ces méthodes n’est utilisée, il en résulte une forme de double imposition.
Les taux d'imposition
Les taux d'imposition dans le monde varient considérablement, tant dans leur taux d'imposition statutaire ou « taux légal », et si l’on considère leur taux marginaux d'imposition effectifs ou « taux effectifs » en prenant en compte toutes les déductions possibles, il devient impossible d’établir une simple comparaison des taux d'imposition entre les pays. Dans certains pays, par exemple, les États-Unis, le Canada et la Suisse, les gouvernements infranationaux perçoivent également des impôts, ce qui complique le calcul des taux d'imposition.
En France
Article détaillé : Impôt sur les sociétés en France.
En France, l’impôt sur les sociétés représente environ 46,1 milliards d’euros dans le PLF 2007. Le taux normal de l'IS est de 33 1/3 % depuis 1993, toutefois, si le CA HT de l'entreprise est inférieur à 7 630 000 € HT, le taux est réduit à 15%, au lieu du taux normal de 33,33%, sur une fraction de leur bénéfice fiscal plafonnée à 38 120 € (certaines conditions doivent être respectées : capital entièrement libéré, et capital détenu à 75% par des personnes physiques ou société présentant ces mêmes caractéristiques).

Le Groupe Michelin en France

Michelin est un fabricant français de pneumatiques. C'est une multinationale dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en France. Avec 20 % du marché mondial, elle était le leader mondial du pneumatique. Ses ventes nettes se sont élevées à 16,867 Mds € en 2007, ce qui la positionne à la seconde place derrière Bridgestone (29,7 Mds $ en 2007), et devant Goodyear. Implantée dans 19 pays, elle emploie 123 975 personnes, dont 31 000 en France. La société mère, la Compagnie générale des établissements Michelin, est une SCA. Les sociétés du groupe hors France sont chapeautées par une société holding, la Compagnie Financière Michelin, domiciliée à Granges-Paccot dans le canton de Fribourg en Suisse.
Parmi ses nombreuses inventions, il y a le pneu démontable, le pneu ferroviaire (« pneurail »), la carcasse radiale qui équipe tous les pneus contemporains et le pneu dit "vert" qui réduit la consommation de carburant par moindre résistance à l'avancement des véhicules. Michelin publie aussi une série populaire de cartes routières et le fameux guide Michelin, qui mentionne beaucoup de bons restaurants et se vend très bien jusqu'au Japon. En 2009, la manufacture fête la 100e édition de son Guide Rouge. C’est en 1889 que les frères Michelin, André et Édouard, donnent le coup d’envoi d’une grande aventure humaine et industrielle : mettre l’innovation au service des moyens de transport modernes.

Leur stratégie de développement responsable
Développement et mobilité vont de pair. Pourtant, aller vers une mobilité plus durable pose d’immenses défis. Sécurité, énergie, climat, environnement : les attentes sont fortes, l’urgence s’accroît. La crise sans précédent qu’ils traversent oblige à une grande réactivité, mais ne peut faire oublier les enjeux à moyen et long terme. Elle incite à accélérer la recherche de solutions durables par l’innovation : c’est le choix de Michelin. Dans cet environnement d’une extrême volatilité, Michelin mobilise toute la compétence de ses équipes, sa capacité d’anticipation et sa réactivité pour accroître sa flexibilité, réduire ses coûts, amortir l’impact social des réorganisations.
Dans le même temps, Michelin poursuit sa stratégie et confirme ses orientations : accentuer son leadership technologique, renforcer sa compétitivité, se développer dans les zones en croissance, favoriser l’engagement de chacune des personnes qui travaillent pour le Groupe, réduire ses impacts environnementaux. C’est à travers l’écoute de ses clients, l’observation des marchés nouveaux, la construction d’une vision à long terme des enjeux de la mobilité routière, la volonté de relever les challenges par l’innovation que Michelin aborde l’avenir.
Sur tous les marchés du pneu et tous les continents, ses équipes s’investissent pour conforter le leadership du Groupe sur le long terme en apportant des réponses durables aux enjeux de la mobilité. La meilleure performance au meilleur coût, une empreinte maîtrisée sur l’environnement, plus de sécurité, un développement équilibré au bénéfice de tous : Michelin allie performance et responsabilité pour sortir de la crise encore mieux armé.

Leur mission
*Contribuer aux progrès de la mobilité
La mobilité est la capacité des personnes et des biens à se déplacer ou à être transportés d’un endroit à un autre. Le caractère durable de la mobilité, au sens "supportable sur le long terme par la planète et la société humaine", dépend de leur capacité à faire face aux enjeux du transport routier, en collaboration avec l'ensemble des acteurs du domaine.
*Les tendances de la mobilité
Des véhicules de plus en plus propres - Grâce aux efforts conjugués des motoristes, des constructeurs et des pneumaticiens, les véhicules neufs sont de moins en mois polluants.
Un trafic à la hausse - De 1950 à 1997, la distance totale parcourue annuellement par l’ensemble de la population mondiale a été multipliée par huit, tous moyens de transport confondus. Aussi ce trafic à la hausse contrebalance-t-il les progrès techniques des véhicules en matière d’émissions polluantes et de consommation de carburant, à 96 % issu du pétrole.
*leur contribution au progrès de la mobilité
L'objectif premier des acteurs de la mobilité est d'apporter une réponse satisfaisante au besoin de déplacement. Ils contribuent au progrès de la mobilité, aspect primordial de l’exercice de leur responsabilité, à travers ces trois orientations :
L’amélioration constante de la performance de leurs produits, notamment en matière de sécurité, de consommation de carburant et de confort acoustique.
Leur concours permanent au progrès de la mobilité routière, ils participent activement tant au débat public sur l’évolution des modes de transport qu’aux recherches sur les mesures nécessaires pour aller vers une mobilité durable.
La teneur des messages adressés à leur clientèle d’usagers de la route via leur réseau de distribution et leurs actions de conseil et de communication, pour mieux informer leurs clients.

Les 5 valeurs du Groupe Michelin
Le Groupe Michelin appuie son développement sur cinq valeurs : respect des clients, des personnes, des actionnaires, de l’environnement, des faits.
C'est à la lumière de ces valeurs qu’ils prennent leurs décisions.
*Respect des clients : Servir les clients est au cœur de leur mission.
*Respect des Personnes : Ils souhaitent poursuivre l'expansion mondiale du Groupe Michelin en développant des relations harmonieuses et mutuellement bénéfiques avec toutes leurs parties prenantes,
*Respect des Actionnaires : Respecter l’actionnaire, c’est reconnaître totalement son rôle et sa prise de risque, l’associer à la vie de l’entreprise et s’efforcer, dans la durée, de répondre à ses attentes. Par la recherche d'un niveau de bénéfice suffisant, ils répondent non seulement aux attentes de leurs actionnaires, mais ils se donnent également les moyens de répondre à leurs besoins d'investissement.
*Respect de l'environnement : Leur responsabilité est de fournir à leurs clients des produits et des services toujours plus respectueux du milieu naturel. Toutefois, ils s’attachent également à réduire l'impact de leurs pneus au cours des phases de production et de fin de vie:
- ISO 14 001 : la mise en place d'un Système de Management Environnemental et une politique de certification
- en favorisant la mise en œuvre de solutions performantes pour le recyclage de leurs produits en fin de vie, par la valorisation sous forme d'énergie ou de matière.
*Respect des faits : Respecter les faits, c'est garder une exigence d'objectivité et d'honnêteté intellectuelle, au-delà des opinions et des préjugés.
Les activités abandonnées
Dans le domaine ferroviaire, Michelin a produit au cours des années 1930 des autorails sur pneumatiques, connus sous le nom de micheline. Au bord des routes françaises, on trouve encore les panneaux Michelin en lave émaillée sur un support en béton armé, produits entre 1910 et 1971. Au milieu du XIXe siècle, apparaît la maîtrise du caoutchouc, notamment par la vulcanisation.

Conditions de travail
En décembre 2008, un employé de Michelin Cholet est licencié pour avoir qualifié son entreprise d'"exploiteur" sur un blog. La CGT parle alors d'"atteinte aux libertés d'expression" et porte l'affaire devant le tribunal des prud'hommes d'Angers. L'entreprise se défend en estimant que les propos de l'employé porte "atteinte à l'image de l'entreprise". Le tribunal des prud’hommes donnera raison à l'employé quelques mois plus tard. Le 9 janvier 2009, suite au rejet de son pourvoi en cassation, le groupe Michelin est condamné à payer « plus de 163 000 euros de dommages et intérêts à la veuve d'une victime de l'amiante »].
À la production, le travail en horaires décalés est généralisé depuis plusieurs décennies. Depuis le passage aux 35 heures, nombreux sont les employés attelés à la production travaillant en 3x8 - 4 équipes, c'est-à-dire en horaires décalés et les week-ends. Le 7 août 2009, les membres de la CGT Michelin de Cholet dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail dans l'entreprise à travers un article publié dans Ouest France sous le titre : Michelin, ils dénoncent la pression au travail. Le bien être au travail fait l'objet d'une attention particulière de Michelin.

Deloitte en France

Deloitte est l'un des quatre grands cabinets ,Un des leaders mondiaux de l'audit et des services professionnels d'audit et de conseil (Big Four) avec PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young et KPMG, né des fusions successives des acteurs anglo-saxons historiques de ce secteur. En France, 6 300 collaborateurs servent des entreprises multinationales, françaises et étrangères, des institutions publiques, ainsi que des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises.
Le cabinet Deloitte est issu du rapprochement en 1989 de deux grands cabinets : Deloitte Haskins & Sells et Touche Ross international. Le premier est créé en 1845 par William Deloitte à Londres qui s’associe en 1925 à Charles Haskins et E. Sells.
À l'instar des autres Big Four, Deloitte est un cabinet et non une entreprise, constitué d’entités légalement autonomes et indépendantes, membres du réseau Deloitte Touche Tohmatsu, toutes associées au sein d'un Verein suisse.
Leur objectif : la confiance de leurs clients et l'excellence de leurs collaborateurs.
Leur histoire
L’histoire de Deloitte en France est indissociable de celle de la Firme internationale, née de la vision d'hommes ayant repoussé les limites de leur métier au service d’une même ambition : accompagner leurs clients dans toutes les étapes de leur développement.
Fondateur du cabinet d’origine à Londres en 1845, William Deloitte, descendant d’une famille française au passé prestigieux, était un précurseur dans sa conception du métier d’expert-comptable. Sir George Touche, lui aussi novateur dans ses idées, a créé son cabinet londonien en 1899. William Deloitte a su développer son cabinet qui s’associe en 1925 à Charles Haskins et E. Sells à New York pour former Deloitte Haskins & Sells (DHS).
La Fiduciaire économique et financière (FEF) est Fondée en 1934, à l’origine société d’expertise comptable bénéficiant d’une clientèle prestigieuse, anticipe l’importance pour ses clients de bénéficier d’une réelle expertise internationale et rejoint dès 1961 Touche Ross International, seul grand réseau international organisé sous forme d’une fédération de cabinets nationaux indépendants. Au Japon, l’amiral Nobuzo Tohmatsu, devenu expert-comptable à 57 ans, a fondé en 1968 le cabinet Tohmatsu & Co, devenu rapidement numéro un dans son pays.
1989 marque un tournant dans l’histoire de Deloitte Haskins & Sells et Touche Ross international avec l’annonce du rapprochement à l’échelle mondiale de ces deux grands cabinets d’audit et de conseil. DHS et TRI, allié à Tohmatsu, donnent ainsi naissance à Deloitte Ross Tohmatsu (DRT) qui prendra ensuite le nom de Deloitte Touche Tohmatsu (DTT).
En 1990, suite à la fusion de Touche Ross International avec Deloitte Haskins & Sells au plan mondial, BDA/Touche Ross et les représentants français de DHS entament un processus de rapprochement, d’abord avec Parex, puis avec CPA (1994) et BMA (1996), devenant ainsi BDA/Deloitte & Touche, puis Deloitte & Touche.
En 1991, le projet In Extenso voit le jour, avec la création d’un cabinet d’expertise comptable et de services dédié à la TPE (Très Petite Entreprise), qui va connaître un très large développement en régions. Ainsi, In Extenso est devenu en 15 ans le troisième acteur sur le marché avec plus de 150 implantations en France et l’une des gammes les plus complètes de services aux petites entreprises. A titre d'exemple, le nombre de mandats d'audit confiés à Deloitte par les plus grandes entreprises françaises (Fortune F500) passe de 1 en 1990 à 13 en 2000. Parallèlement, sur cette même période, des cabinets français de premier plan comme Calan Ramolino ou PSAudit choisissent de se rapprocher de la Firme française.
En 2003, Deloitte & Touche France se sépare de ses activités de conseil en stratégie, organisation et systèmes d’information. 2004, la Firme française a choisi d’appliquer les meilleures pratiques en termes de gouvernement d’entreprise et a séparé les responsabilités de Président de la Direction générale et de Président du Conseil d’administration, fonctions occupées depuis cette date respectivement par Jean-Paul Picard et Amadou Raimi.

En 2006, Deloitte et le cabinet BDO Marque & Gendrot se rapprochent ; en 2007, le cabinet Constantin se rapproche également, suivi d'Infineo en 2008. Ces rapprochements réaffirment la pluridisciplinarité de Deloitte en matière de services professionnels.
Faits et chiffres
Deloitte Touche Tohmatsu est l’un des leaders mondiaux des services professionnels. Présents dans 140 pays, ses 165 000 collaborateurs servent plus de la moitié des plus grandes entreprises mondiales.
En France, 6 300 collaborateurs servent des entreprises multinationales, françaises et étrangères, des institutions publiques, ainsi que des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises.
Leurs valeurs
Le succès de leur firme repose sur un ensemble de valeurs plus que jamais nécessaires pour répondre aux attentes et aux enjeux de leurs clients. Ces valeurs constituent le socle de leur double ambition : la confiance de leurs clients et l'excellence de leurs collaborateurs.
Ethique professionnelle :
• Avoir au quotidien un comportement à la hauteur de leur réputation
• Travailler en toute indépendance financière, de gestion et professionnelle
• Contribuer activement au développement et à l'adoption des meilleures pratiques dans leurs métiers et au sein de leur environnement
• Respecter strictement les règles de conduite les plus exigeantes de la profession

Excellence du service au client :
• Etablir et entretenir avec chacun de leurs clients une relation de proximité
• Exceller dans leur qualité de service
• Optimiser leurs connaissances et leurs talents pour servir au mieux les enjeux financiers de leurs clients
• Offrir des services propres à répondre aux évolutions techniques et professionnelles de leurs clients

Engagement mutuel fort :
• Respecter un juste équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
• Donner la priorité à la formation et au partage des connaissances
• Nouer des relations fondées sur la confiance et le respect
• Reconnaître et valoriser la contribution de chacun
• S'entraider et travailler en équipe

Respect de la diversité :
• Créer un contexte propice à la réalisation des objectifs communs
• Rester ouvert aux idées nouvelles et aux points de vue différents
• Favoriser la diversité culturelle de leurs équipes
• S'appuyer sur la richesse de leur réseau international
• Comprendre les exigences et les environnements locaux pour rechercher des solutions adaptées
Leurs métiers
Deloitte mobilise des compétences diversifiées pour répondre à l'éventail des services attendus par ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux micro-entreprises locales, en passant par les entreprises moyennes.
Les 6 300 collaborateurs et associés incarnent le dynamisme et la réussite de la firme par leur engagement auprès de leurs clients et leur souci permanent de garantir l'excellence des prestations qu'ils assurent.
Celles-ci couvrent une palette d'offres très large : audit, consulting et risk services, juridique et fiscal, expertise comptable et corporate finance, conformément à la stratégie pluridisciplinaire de Deloitte et suivant une démarche éthique.
Leurs métiers
Audit: Audit financier : leurs métier est le commissariat aux comptes (donner une opinion sur les comptes de l’entreprise), l’accompagnement à la communication financière ou la réalisation de due diligence dans le cadre de fusions acquisitions
Audit légal : toutes opérations financières clés dans la vie de l’entreprise
• Deloitte audite en France la moitié du CAC 40 aujourd’hui.
Consulting et Risk Services:
Leur activité de conseil en management consiste à aider les entreprises à adapter les organisations, les processus et les systèmes d’information, à les mettre en œuvre et à conduire le changement.
Les clients leur sollicitent dans leurs projets de transformation et de recherche de la performance au service de leurs stratégies.

Corporate Finance:
Le conseil dans le cadre d’opérations financières consiste à accompagner les entreprises dans leurs projets d’alliances stratégiques, d’acquisition, de cession, d’évaluation, de financement, de restructuration, ou lorsqu’elles rencontrent des difficultés financières, des litiges financiers avec à chaque fois pour objectif la création de valeur.
L’activité a connu récemment un fort développement et se distingue par son dynamisme commercial et ses nouvelles offres.
Expertise comptable:
Accompagner les petites et moyennes entreprises ou organisations dans leur gestion quotidienne.
Cette mission est assurée par In Extenso, l'un des acteurs majeurs de l'expertise comptable en France et membre de Deloitte.
Expertise juridique et fiscale:
Répondre à la quasi-totalité des domaines de la fiscalité et du droit en proposant une gamme étendue de services.
En France, ces missions sont assurées par Taj, l’un des premiers cabinets d’avocats spécialisés en stratégies fiscales et juridiques.

Le Groupe Bouygues en France

Créé en 1952 par Francis Bouygues, Bouygues est un groupe industriel diversifié en France, structuré par une forte culture d'entreprise et dont les métiers s'organisent autour de deux pôles : la Construction avec Bouygues Construction (BTP et Electricité-Maintenance), Bouygues Immobilier et Colas (Routes), et les Télécoms-Médias avec TF1 et Bouygues Telecom. Le siège social de l'entreprise Bouygues se trouve au 32 avenue Hoche à Paris. Le siège social de Bouygues construction (Challenger) se trouve à Guyancourt dans les Yvelines.
En 1952, Francis Bouygues profite du contexte de reconstruction de la France après la Seconde Guerre mondiale pour fonder en région parisienne la société Bouygues (anciennement E.F.B.), spécialisée dans la construction de bâtiments en France. En 1955, Bouygues se lance dans la construction de cités HLM dans le cadre de programmes largement financés par l'État français, lancés pour subvenir aux besoins grandissants de logements (en partie dans la continuité de l'appel de l'abbé Pierre pendant l'hiver 54). En 1959 l'entreprise développe la préfabrication industrielle et continue ensuite de profiter des grands projets de l'État, tout d'abord avec le programme autoroutier français des années 1960 qui permet à Bouygues en 1965 de développer un secteur travaux publics et génie civil, puis grâce à l'obtention de marchés prestigieux comme le Parc des Princes, le palais des congrès de Paris (Porte Maillot) ou encore l'aérogare 2 de Roissy.
En 1970 Introduction de Bouygues à la Bourse de Paris (1970), percée sur le marché des travaux publics en France(livraison du Parc des Princes en 1972), création de Bouygues Offshore (1974) et de Maison Bouygues (1978). En 1984, le Groupe prend le contrôle de Saur, troisième société française de distribution d'eau. En 1986, avec l'acquisition du premier groupe français de travaux routiers (Colas, Screg et Sacer), Bouygues est leader mondial de la Construction. En 1987, Bouygues devient opérateur de TF1 privatisée, 1ère chaîne de télévision française. Le Groupe poursuit son développement dans la Construction à l'International ainsi que dans la Communication et lance en 1994 Bouygues Telecom en France.
Le lancement du troisième opérateur français de téléphonie mobile, Bouygues Telecom, en 1996, et du bouquet numérique TPS pour concurrencer Canal+. Malgré la diversification, le bâtiment reste, dans les années 1990, responsable de la moitié du chiffre d'affaires de Bouygues, qui a notamment profité de la politique de grands travaux initiée durant les années Mitterrand (grande arche de la Défense, Bibliothèque nationale de France, pont de Normandie, stade de France…) ainsi que de grandes commandes à l'étranger (Mosquée Hassan II à Casablanca, palais des congrès de Hong Kong, rénovation de La Mecque, Turkménistan …).en 2000 : Le Groupe recentre ses activités autour de deux pôles : Construction et Télécoms-Médias. Ainsi, Bouygues en France cède Bouygues Offshore à Saipem en 2002 et Saur à PAI Partners en novembre 2004. Par ailleurs, Bouygues réalise une OPE sur sa filiale Colas (juillet 2000) dont il détient aujourd'hui 96,8%, et renforce sa participation dans Bouygues Telecom pour atteindre 89,5% en septembre 2007 (34% en 1996). En avril 2006, Bouygues acquiert la participation de 21% de l'Etat dans Alstom et conclut un accord de coopération avec cette entreprise. Bouygues entre ainsi dans de nouveaux métiers à forte croissance : les Transports et l'Energie. Au 31 mars 2010, Bouygues détient 30,8% du capital d’Alstom.
En fin 2008, 68% du chiffre d’affaire est réalisé en France, et sur 145 150 salariés, 77 000 sont en France.
Les filiales du Groupe
La stratégie de Bouygues Construction en France repose sur son expertise en projets complexes, son portefeuille de référence, son ingénierie technique et financière. La société réalise près de la moitié de son activité à l’International. Parmi les nombreux projets en cours de réalisation : la tour First (Paris, La Défense), l’hôpital de Surrey au Canada, le port de Busan en Corée du Sud, la liaison ferroviaire Gautrain en Afrique du Sud, le nouveau port à conteneurs de Tanger au Maroc ainsi que le Tyne tunnel à Newcastle (Royaume-Uni) …

Bouygues Immobilier, leader de la promotion immobilière en France, est engagée dans une politique de développement durable ambitieuse. La société réalise le premier projet de grande envergure d’immeuble de bureau à énergie positive, Green Office® à Meudon (92). Après la forte chute du marché immobilier en 2009, l’activité commerciale Logement de Bouygues Immobilier s’est redressée grâce à son positionnement d’entrée de gamme et au plan de relance gouvernemental. Bouygues Immobilier en France maintient une activité prudente dans l’Immobilier d’entreprise. Implanté dans une quarantaine de pays sur les cinq continents, Colas, n°1 mondial de la Route, est un groupe intégré qui diversifie ses activités, au-delà de la construction ou l’entretien de routes et autoroutes, pour être présent dans des métiers complémentaires (sécurité, signalisation, services et concessions, etc).
Première chaîne de télévision généraliste française, avec 26,1% de part d'audience en 2009, TF1 est également un groupe de communication intégré qui développe, au delà de son cœur de métier, de multiples activités sur des segments porteurs.

Bouygues Telecom en France, qui avait refusé en 2001 les premières conditions d'attribution de la licence UMTS en France, couvre désormais 75% de la population avec son réseau 3G+. Elle devient fournisseur d’accès internet (FAI) et lance en octobre 2008 la Bbox sur son propre réseau fixe. En 2009, Bouygues Telecom en France lance ideo, une offre innovante « quadruple play », qui permet aux clients de bénéficier du meilleur du Fixe et du Mobile. Bouygues Telecom en France, qui compte plus de 10 millions de clients Mobile et 311 000 clients Fixe reste fidèle au positionnement qui a fait son succès : proposer des services simples, utiles et bon marché.
Leurs valeurs

Bouygues en France a fondé son développement sur une culture forte. Celle-ci est marquée depuis toujours par la primauté donnée aux collaborateurs. Elle s’est construite sur des principes essentiels tels que l’esprit d’équipe, la responsabilisation et le respect.
La culture de Bouygues est fondée sur les 11 valeurs suivantes :
1. Les hommes constituent la première valeur de nos entreprises.
2. Le client est la raison d’être de l’entreprise. Le satisfaire est notre seul objectif.
3. La qualité est la clé de la compétitivité.
4. La créativité permet de proposer aux clients des offres originales en apportant des solutions utiles au meilleur coût.
5. L’innovation technique, qui améliore les coûts et les performances des produits est la condition de nos succès.
6. Le respect de soi, des autres et de l’environnement inspire le comportement quotidien de tous.
7. La promotion des hommes est fondée sur la reconnaissance individualisée des mérites.
8. La formation donne aux hommes les moyens d’accroître leurs connaissances et d’enrichir leur vie professionnelle.
9. Les jeunes, par leur potentiel, forgent l’entreprise de demain.
10. Les défis engendrent les progrès. Pour rester leaders, nous agissons en challengers.
11. L’état d’esprit des hommes est un levier plus puissant que la seule force technique et économique de l’entreprise.
Leur politique
L'innovation, recherche et développement dans le groupe Bouygues
La culture d’innovation de Bouygues en France est orientée vers la création d'offres à forte valeur ajoutée dans tous les métiers du Groupe. La démarche d'innovation du Groupe en France porte sur le développement de nouveaux produits et matériaux et, pour une très large part, sur l'assemblage de produits ou services afin de construire des offres intégrées pour ses clients. Les démarches d’innovation doivent rester proches des spécificités de chaque métier et orientées vers la recherche de solutions opérationnelles. Les équipes de recherche, de développement et d’innovation du Groupe en France sont, pour l’essentiel, situées dans les métiers. La culture de l’innovation du groupe Bouygues s’appuie sur :
• la participation du plus grand nombre à la recherche de solutions innovantes ;
• la constitution de pôles d’excellence sur quelques sujets clés (comme la construction durable)
• le développement des échanges entre acteurs internes et externes.

Recherche Groupe
Pour favoriser cette culture, chaque métier du groupe Bouygues en France organise régulièrement des journées ou forums de l'innovation qui mettent en avant les dernières réalisations et valorisent les collaborateurs les plus impliqués.
Afin de faciliter les échanges entre les métiers, le Groupe en France développe depuis 2005 la filière Innovation Bouygues qui regroupe plus de 400 managers des différents métiers dans des comités thématiques et de séminaires d'information. Les collaborations entre métiers sont systématiquement recherchées sur des projets concrets issus des filiales afin de tirer le meilleur parti des expertises de chacun.
En complément de ces projets, des thèmes transversaux stratégiques font l'objet de travaux structurés. Dans ce cadre, trois sujets ont été particulièrement étudiés en 2009 : le lien entre énergie et bâtiment, la crise comme vecteur fort d’innovation et, sous l’angle de l’organisation, la méthode pour concrétiser des stratégies d’innovations ouvertes.

Plus de 65.000 faillite en France

Selon l'assureur-crédit Coface en France, quelque 6.600 faillites ont été enregistrées en septembre 2009, deuxième plus mauvais mois à cet égard depuis le mois de mars dernier, et plus de 65.000 en un an. Coface en France note néanmoins quelques "fragiles signes de stabilisation".
Septembre a été le deuxième mois le plus noir pour les faillites en France de l’année 2009 avec 6.598 défaillances d'entreprises en France, un chiffre en hausse de 12% par rapport au même mois de 2008, a annoncé l'assureur-crédit Coface. Le record historique avait été atteint en mars 2009 avec 6.773 faillites.
L'assureur-crédit en France fait état toutefois de quelques "fragiles signes de stabilisation", puisque tous les autres mois de 2009 affichaient une croissance annuelle supérieure à 20%. Sur les douze derniers mois, ce sont 65.833 défaillances en France qui ont été recensées contre 53.197 à fin septembre 2008, soit une augmentation de 24%, précise la Coface.
Sur douze mois, cette mesure du coût des défaillances d'entreprises augmente cependant de 71% à 5,6 milliards d'euros. De plus, si les faillites ont été plus nombreuses, elles ont touché des entreprises moins importantes comme l'atteste l'encours fournisseur cumulé sur un an qui baisse de 10% à 361 millions d'euros, son premier recul depuis le début de la crise.
"La situation en France continue à se dégrader pour les petites entreprises mais elle semble s'être stabilisée pour les plus importantes", a dit le directeur général de la Coface en France. "La fréquence des faillites continue d'augmenter, alors que la sévérité semble marquer le pas". Mais cette évolution sur un mois demandera à être confirmée sur les mois suivants, ajoute-t-il.
Les quelque 6.600 faillites recensées sont à rapprocher du nouveau record de créations d'entreprises (56.548) annoncé par l'Insee.

La Caisse d'Epargne en France

Le Groupe Caisse d'Épargne en France est un groupe bancaire français constitué autour des Caisses d'Épargne (la première créée en 1818 à Paris). Les Caisses d'Épargne sont parfois désignées sous l'appellation L'Ecureuil, d'après l'animal qui sert de logo au groupe. Aujourd'hui, le Groupe Caisse d'Épargne en France est un groupe bancaire d'envergure internationale, multi métier (banque, assurance, immobilier…) et multi-enseigne.
Le Groupe en France a entamé un processus de fusion avec le Groupe Banque populaire qui aboutira sur la fusion définitive des deux holdings début août 2009. La nouvelle entité, dont le nom est BPCE, devient le deuxième groupe bancaire français.
Au sein du nouveau groupe en France, les deux enseignes commerciales, Caisse d'Épargne et Banque populaire, subsistent.
La Caisse d’Epargne, une banque mutualiste
Les 17 Caisses d'Epargne sont des banques coopératives au service de leur région. Contribuer au développement de leurs territoires est leur raison d’être. Elles accompagnent toutes les clientèles : particuliers, professionnels, entreprises, acteurs de l’économie sociale, institutions et collectivités locales.
Elles privilégient le meilleur niveau de service dans tous les domaines : collecte et gestion de l’épargne, versement des crédits, équipements en moyens de paiement, gestion de patrimoine, projets immobiliers, assurances...
Banquier, mais aussi opérateur du logement social, acteur du développement local, promoteur du développement durable, combattant de toutes les exclusions : depuis 1818, les Caisses d’Epargne sont à l’avant-garde de la solidarité.
Des millions de clients partagent leur engagement et sont sociétaires de sociétés locales d’épargne (SLE). Les SLE détiennent 80 % du capital des Caisses d’Epargne et 100 % des droits de vote. La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne anime et coordonne les relations entre les Caisses d’Epargne et leurs sociétaires.
Les difficultés depuis deux ans
Les Caisses d'Épargne en France sont actionnaires de la banque d'affaires Natixis, qui s'est lancée en 2006 sur le marché des subprimes aux Etats-Unis, par l'intermédiaire d'un rehausseur de crédits qu'elles ont dû financer en catastrophe par une recapitalisation.
Le 9 mars 2009, prise dans la crise des subprimes, la valeur de l’action Natixis atteint un plus bas à 76 centimes d'Euro soit une perte de 96,12 % par rapport à sa valeur d’introduction en Bourse.
Ces difficultés se sont étendues aux maisons mères, les Caisses d'Épargne et Banques Populaires, affectées par de considérables moins-values. Cependant le fonds de garantie des dépôts permet aux clients des banques d'être protégés et remboursés jusqu'à hauteur de 70 000 euros en France, ce qui incite les clients à ne pas clore leurs comptes.
En décembre 2008, diverses rumeurs annonçaient que le groupe accuserait une perte pour la première fois depuis 200 ans

Par ailleurs il semble que des investissements appelés « Doubl'Ô » n'aient pas répondu aux promesses comprises par la clientèle. Ces six FCP garantis à formule promettaient à leurs souscripteurs un doublement "en toute sérénité" en 6 ans : Doubl'Ô (1 juillet 2001; 3 168 506 parts), Doubl'Ô Monde (8 novembre 2001; 3 099 395 parts), Doubl'Ô Monde 2 (8 février 2002; 5 377 065 parts), Doubl'Ô Monde 3 (28 février 2002; 1 338 801 parts), Doubl'Ô Monde 4 (28 mars 2002; 2 761 084 parts) et Doubl'Ô Monde 5 (25 avril 2002; 873 946 parts). Mais leur formule a systématiquement échoué et à l'échéance des 6 FCP, les souscripteurs n'ont récupéré que leur mise de fonds, amputée des droits d'entrée et des frais de garde. Le 7 août 2009, 242 d'entre eux, regroupés dans le Collectif Lagardère, ont assigné la CNCE devant le Tribunal de Paris, estimant que la banque n'avait pas satisfait à ses obligations d'information et de conseil.
Depuis septembre 2009, les Caisses d'épargne sont dans le collimateur des associations de consommateurs et de certains parlementaires. En cause: des centaines de millions d'euros prélevés sur les comptes débiteurs de personne en difficulté, au titre des "frais de forçage" notamment. Ces commissions ont pourtant été déclarées illégales par la Cour de Cassation en 2008, dans la mesure où elles consistent à facturer le découvert non autorisé au-dessus du seuil de l'usure, ce qui est illégal et est passible de poursuites pénales. Si cette pratique n'est pas spécifique aux Caisses d'épargne, il semble que le groupe soit l'un des plus "gourmands" dans ce domaine. Une loi pourrait prochainement contraindre les agences Caisse d'épargne à stopper ces pratiques et à rembourser les clients abusés.
Les activités du groupe
La Caisse d'épargne en France finançait en grande partie la construction de HLM grâce aux dépôts sur le livret A à travers la Caisse de Dépôt et de Consignation. Elle s'est aussi lancée dans le "Credit Revolving", le financement de constructions immobilières, les assurances. La politique choisie par Mr Charles Milhaud, l'amène a agir sur les marchés financiers à risques par sa filiale Natixis.

Engagement
Fidèle à l’ambition de progrès social qui a présidé à la création de la première Caisse en 1818, la Caisse d'Epargne témoigne au quotidien de son engagement sur le terrain.

Le financement de nombreux projets d'intérêt général, sa politique de responsabilité sociale, sa lutte contre l’exclusion bancaire et financière, la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité témoigne des valeurs qui font de la Caisse d’Epargne une banque différente depuis 190 ans.
Enfin, sa politique de mécénat-sponsoring vient en appui des ambitions de développement et de renforcement de la marque Caisse d’Epargne.
• Responsabilité sociétale • Finances et pédagogie • Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité • Mécénat • Sponsoring
L'Observatoire Caisse d'Epargne

Lancé en 2001 et publié tous les ans, L'observatoire Caisse d'Epargne en France se veut un instrument d'analyse et de réflexion sur un aspect majeur de la vie économique et de la sphère quotidienne de chacun : l'épargne et les comportements financiers.

L'observatoire Caisse d'Epargne en France s'appuie sur l'expertise des équipes de la Caisse d’Epargne ainsi que sur de nombreuses études permettant de couvrir des approches tant sociologiques qu'économiques.

Jusqu'alors annuel, L'Observatoire Caisse d'Epargne en France fait l'objet, depuis 2009, de la publication de cahiers, chacun consacré à un thème différent.

L'Observatoire Caisse d'Epargne en France repose sur quatre piliers qui reflètent bien les valeurs de la Caisse d'Epargne :

- la légitimité de la Caisse d’Epargne sur son territoire de référence : l'épargne ;
- la rigueur des travaux et l'expertise des équipes ;
- le souci d'originalité, et si nécessaire d'impertinence, dans les thèmes choisis et les idées développées ;
- et enfin, la contribution au débat public en rendant accessibles au plus grand nombre des analyses de grande qualité.

Développement Durable
Depuis sa création en 1818, la Caisse d’Epargne en France a toujours été attentive et partie prenante des grandes évolutions économiques et sociales de notre pays. Devenue aujourd’hui un acteur bancaire de premier plan, elle promeut un développement équilibré de la société et adapte ses engagements aux nouveaux défis du développement durable.
* Dispositif et programme
* Bénéfices Futur
* Notations
* Activité bancaire
* Parties prenantes
* Partenariats

Le Groupe PSA en France

Présent dans 160 pays, PSA Peugeot Citroën concentre actuellement son développement sur des marchés définis comme prioritaires : la Chine, l’Amérique latine et la Russie. Des innovations pour des véhicules plus respectueux de l'environnement
« PSA Peugeot Citroën est leader européen des ventes de véhicules à faibles émissions avec près de 1 million de véhicules 2009. » Engagé dans la lutte pour la réduction de la consommation et des rejets de ses véhicules, le Groupe innove en permanence pour développer des véhicules toujours plus propres, plus économes en énergie. Pour conserver son leadership européen des véhicules basse consommation, il favorise les innovations technologiques applicables sur des véhicules de grande diffusion veillant à offrir le meilleur choix économique en termes d'énergie, technologie, usage. PSA Peugeot Citroën a pour objectif de vendre plus d’un million de véhicules émettant moins de 120 gr CO2/km en 2012.
PSA Peugeot Citroën est le premier déposant de brevets français avec en 2009 1265 brevets publiés.

*La production dans le Groupe

Les centres de production PSA Peugeot Citroën ont pour mission de fabriquer chaque jour les véhicules conformes aux référentiels définis par les équipes de conception et aux attentes des clients, tout en respectant les objectifs de coûts et les délais de livraison. La production de véhicules est assurée par des centres, qui se composent généralement de quatre usines : emboutissage, ferrage, peinture et montage. La planification de la production est calée sur les commandes fermes des clients, transformées en Ordres de Fabrication (OF), regroupés et répartis ensuite entre les différents centres de production du Groupe.

Satisfaire le client final
La satisfaction du client final (en termes d’aspect, de prestations et d’agrément des produits livrés) est l’objectif ultime de la production. La fabrication est une composante forte de l’image de marque de l’entreprise. Chaque site de production concourt ainsi fortement à l’objectif du Groupe dans ce domaine : placer chaque produit dans les trois meilleurs de sa catégorie.

Intégrer l’usine à son environnement
La maîtrise du processus de production passe également par une amélioration constante de l’intégration des centres dans leur environnement. Le Groupe est notamment particulièrement attentif à la réduction des rejets dans l’air et dans l’eau, à la valorisation des déchets industriels, à la préservation des sols et des paysages. PSA Peugeot Citroën développe un réel management environnemental, et mène régulièrement des actions de sensibilisation et de formation du personnel. Tous les sites du Groupe sont certifiés ISO 14001, norme internationalement reconnue.

L’utilisation des capacités industrielles
Afin d'optimiser l'utilisation des capacités industrielles, la production est organisée en trois plates-formes auxquelles s'ajoutent cinq plates-formes de coopération : deux plates-formes en coopération avec Fiat (VUL + monospaces), une plate-forme en coopération avec Toyota (petits véhicules d’entrée de gamme), une plate-forme en coopération avec Mitsubishi (4x4) et une plate-forme en coopération avec Fiat et Tofas (VUL).
Cette politique de plate forme évolue en intégrant plus de modularité et de flexibilité.
*Leur engagement social

Avec plus de 186 000 collaborateurs dans le monde, la politique de ressources humaines de PSA Peugeot Citroën est un atout majeur pour la croissance et le développement du Groupe. Elle allie performance économique et progrès humain, en s'appuyant sur des valeurs communes et un dialogue social permanent. Afin d'étendre à l'international ses pratiques, le Groupe a signé en 2006 un accord-cadre mondial sur sa responsabilité sociale.
Un dialogue social porteur d'innovations durables
PSA Peugeot Citroën favorise le dialogue social et entretient avec les organisations syndicales un dialogue permanent, dans tous les pays où le Groupe est implanté. Ainsi en 2009, 150 accords ont été signés dans le monde, dont 9 accords d’entreprise en France. Les principaux sujets concernant la vie de l'entreprise et de ses salariés, les conditions d'emploi ou les enjeux sociétaux sont abordés, négociés et contractualisés avec les organisations syndicales. Les accords font alors l'objet de suivis réguliers dans le cadre de commissions paritaires.

Une responsabilité sociale à l'échelle mondiale
L'accord mondial sur la responsabilité sociale, signé en 2006 avec les partenaires sociaux, concerne toutes les filiales des divisions automobiles, financement, transport et logistique du Groupe dans la continuité de la charte éthique. Celle-ci engage PSA Peugeot Citroën au respect des droits humains fondamentaux et au déploiement à l'international des meilleures pratiques de Ressources Humaines. Son application fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation permanente et rigoureuse.

Une exigence : la sécurité et les conditions de travail
Pour PSA Peugeot Citroën, la seule cible acceptable est de travailler sans accident : il ne peut y avoir de progrès sans sécurité des collaborateurs au travail. L'exigence de sécurité est identique dans tous les pays et dans toutes les activités.
Ces exigences sociales et de sécurité sont étendues aux entreprises extérieures et aux entreprises de travail temporaire

La féminisation des emplois : un atout pour le Groupe
La mixité professionnelle est un atout pour la performance du Groupe. Le taux de féminisation des effectifs est en constante augmentation. Cette démarche est le reflet d'une politique sociale volontariste, notamment par la garantie de niveaux de salaires et de parcours professionnels équivalents entre hommes et femmes.
PSA a mis en place des actions concrètes et reconnues en faveur de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, avec notamment un label confirmé en 2009 sur la base des résultats du rapport de situation comparée.

La diversité : la cohésion sociale et l'égalité des chances pour tous
PSA Peugeot Citroën a choisi de s'entourer de profils variés reflétant la société et son environnement. La diversité consiste à faire travailler et évoluer ensemble les meilleurs talents, sans distinction de culture, de nationalité, de sexe, de religion, de convictions politiques ou syndicales, de différences d'expériences, de caractéristiques physiques, de parcours professionnel, d'âge, d'état de santé ou d'orientation sexuelle. Ainsi, le Groupe applique et promeut, au-delà des règles légales, les meilleures pratiques. Il lutte aussi contre le racisme, la xénophobie et l'homophobie et, plus généralement, contre l'intolérance. Il garantit le respect de la vie privée.

En 2008, AFNOR Certification, organisme national de labellisation, a décerné à PSA Peugeot Citroën le nouveau Label Diversité, créé par le gouvernement. Le Groupe est ainsi l’une des premières entreprises à avoir obtenu cette distinction. Le Label Diversité a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques RH en matière d’égalité des chances et de prévention des discriminations, afin de développer la diversité dans les entreprises. En 2005, PSA Peugeot Citroën a été la première entreprise française à obtenir le Label Egalité Hommes / Femmes.

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
En 2007, le Groupe a signé un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui a pour objectif d'anticiper les effets sur l'emploi de l'évolution de l'entreprise dans un environnement automobile fortement concurrentiel. Il permet de donner aux salariés une visibilité sur les évolutions des métiers et les mutations industrielles et technologiques. Il définit les conditions d'engagement des formations, des évolutions et des mobilités professionnelles, des recrutements et du redéploiement des emplois et des compétences.

Épargne salariale, retraite et prévoyance
Afin de soutenir efficacement les salariés dans leurs projets, PSA Peugeot Citroën offre un large éventail de solutions d'épargne salariale. Le Groupe met également progressivement en place, dans tous les pays, des régimes de retraite supplémentaires à cotisations définies et des couvertures de prévoyance couvrant, au minimum, les risques liés au décès, à l'invalidité et à l'incapacité, ainsi que des régimes complémentaires santé en fonction de l'évolution de l'assurance maladie obligatoire. La mise en place de ces régimes est guidée par une étude approfondie des pratiques locales.
*Les quatre ambition du groupe
•Un coup d'avance dans les produits et services
•Être un acteur global
•Être une référence du secteur en matière d'efficacité opérationnelle
•L'exigence d'un développement responsable

Le Groupe EDF en France

Électricité de France (EDF) est la principale entreprise de production et de fourniture d'électricité en France. L'entreprise est au deuxième rang mondial des groupes d'énergie derrière le russe Gazprom en termes de capitalisation boursière.
EDF a été créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production en France, de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure inscrite dans le programme du CNR a été défendue par le ministre (communiste et syndicaliste) de la production industrielle Marcel Paul. Au lendemain de la guerre, 90 % des foyers français profitent déjà de l’électricité avec une puissance suffisante pour l’éclairage et le branchement de petits appareils électroménagers. La croissance de la consommation d’électricité double alors tous les dix ans.
1947, la construction d’infrastructures de production et de transport de grande capacité est mise en chantier avec d’importants ouvrages hydroélectriques comme le barrage de Tignes, alors le plus important d’Europe. Le barrage est mis en service en 1952.
1950, EDF conseille et accompagne ses clients pour promouvoir les mérites des usages de l’électricité.
1957, les centrales au charbon commencent à prendre le relais
de l’hydraulique.
1960 sont marquées par le développement du confort domestique et la généralisation des appareils électriques dans les usages quotidiens. Dans la société d’abondance de l’après-guerre, la demande énergétique croît à mesure que les Français s’équipent en électroménager.
1963 est marquée par la première véritable campagne commerciale d'EDF sous le signe du « compteur bleu ». C’est aussi l’année de la mise en service de
la première centrale nucléaire à Chinon.
1968 Le faible coût des hydrocarbures permet la construction de centrales thermiques au fioul, comme celle du Havre. Les puissances de production augmentent jusqu’à atteindre 600 MW, à Porcheville.
1969, la politique sociale d'EDF est marquée par la signature d’un accord avec les syndicats sur l’indexation partielle des rémunérations sur les résultats,
et sur la mise en place de procédures de concertation pour éviter les grèves.
1971 marque un tournant commercial pour EDF avec le lancement du chauffage électrique.
1973, à la veille du choc pétrolier, le fioul est la première source d’énergie électrique et permet de couvrir près de la moitié des besoins en France.
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’en novembre 2004, elle a changé de statut, devenant effectivement une société anonyme à capitaux publics le 19 novembre 2004. L’entreprise est caractérisée par la prépondérance de l'énergie nucléaire dans son bilan de production. Elle exploite notamment en France un parc composé de 58 réacteurs nucléaires en fonctionnement. En France, près de 88% de la production d'électricité d'EDF est d’origine nucléaire.
Premier producteur nucléaire mondial, bien implanté dans les grands pays d’Europe, le groupe EDF en France investit pour une croissance industrielle durable, en portant ses priorités sur trois axes :
• Etre un leader du renouveau du nucléaire dans le monde,
• Développer les énergies renouvelables et l’éco-efficacité énergétique,
• Renforcer ses positions en Europe.
EDF en France s’appuie sur des équipes motivées et compétentes. Le Groupe mène une politique active de recrutement, offrant à des milliers de jeunes la possibilité de participer au changement énergétique. Les équipes d’EDF se rassemblent autour de cinq valeurs clés :
• le respect de la personne,
• la recherche de la performance,
• la responsabilité environnementale,
• l’engagement de solidarité,
• l’exigence d’intégrité.
La politique de développement durable du Groupe en France engage toutes ses sociétés
sur trois enjeux :
• changement climatique et biodiversité,
• accès à l’énergie et proximité territoriale,
• contribution au débat sur le développement durable.
En France, 2 000 personnes - dont 30 % de femmes - travaillent pour
la recherche d’EDF selon trois grands axes :
• limiter les émissions de CO2 avec des alternatives aux énergies fossiles,
• faire bénéficier les clients des nouvelles technologies,
• contribuer à la sécurité des réseaux électriques.

Leur vision
Répondre à la demande croissante d’énergie tout en parant aux risques climatiques
et à la raréfaction des ressources : c’est le défi lancé aux énergéticiens. C’est pourquoi
le développement durable est au cœur de leur stratégie. Leur politique traduit la volonté
du Groupe de « changer l’énergie ensemble » en apportant des solutions réalistes.
Ils se sont fixé 9 engagements pour répondre à 3 enjeux prioritaires

1-Un enjeu environnemental
La lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité :
• Rester, en tant que Groupe, le moins émetteur de CO2 des grands énergéticiens européens,
• Adapter leur parc de production et leurs offres au changement climatique,
• Réduire leur impact environnemental, notamment sur la biodiversité.
2-Un enjeu sociétal
Faciliter l’accès à l’énergie et développer des liens de proximité avec les territoires :
• Favoriser l’accès à l’énergie et l’éco-efficacité énergétique,
• Développer dans la durée la proximité avec les territoires où ils opèrent,
• Contribuer à l’effort éducatif sur les questions liées à l’énergie.
3-Un enjeu de gouvernance
Contribuer au débat sur le développement durable par le dialogue, l’information et la communication :
• Poursuivre le développement des politiques et le partage des valeurs au sein du Groupe, en relation avec les parties prenantes,
• Communiquer et rendre compte des activités et résultats du Groupe en matière de développement durable,
• Participer au débat sur le développement durable au niveau national et international.
Leur démarche éthique
Dès les années 2000, il leurs est apparu nécessaire de formuler l’éthique et les valeurs qui guident leur action et leurs relations avec leurs parties prenantes. Les 5 valeurs qui animent leur démarche :
• le respect de la personne, • la responsabilité environnementale, • la recherche de la performance, • l’engagement de solidarité, • l’exigence d’intégrité.
Les sociétés du Groupe travaillent actuellement à l’élaboration d’un référentiel qui sera traduit par une politique éthique commune.
La politique énergétique
La politique énergétique relève du gouvernement et du Parlement toutefois compte tenu de la taille des deux entreprises EDF et Gaz en France, des ressources nationales limitées en énergie primaire, le rôle d'EDF dans la mise en œuvre voire la définition de cette politique a toujours été important, voire trop aux yeux de certains.
Au sortir de la deuxième guerre mondiale, la nationalisation d'EDF en France a eu parmi ses multiples objectifs celui de contribuer au redressement et à la modernisation industrielle du pays. Cet effort s'est traduit par le développement de grands ouvrages hydroélectriques, et de la production thermique à partir du charbon, avec notamment l'accroissement progressif de la taille des centrales afin de bénéficier des effets d'échelle.
Dans les années 1950 et 60, après la sortie de la pénurie, l'enjeu s'est déplacé vers la pénétration de l'électricité dans les usages réputés nobles (machines tournantes, processus efficients).
Depuis les années 1970, le choix massif du nucléaire civil constitue pour EDF en France sa spécificité. Ses ingénieurs ont fait de la France le premier pays producteur d’électricité d’origine nucléaire (74,5 % de la production française en 2003). Ce développement d'un processus de production aux coûts indépendants des énergies concurrentes, s'est accompagné de la promotion des usages thermiques de l'électricité, notamment dans le chauffage des locaux résidentiels ou tertiaires. Ce double choix : énergie nucléaire et promotion commerciale a induit des débats relativement intenses en France entre partisans et opposants tant du développement de la production nucléaire que des usages concurrentiels de l'électricité.
Les années 1980 et 1990, sont marquées par :
• le suréquipement en moyen de production d'EDF en France ;
• une contestation intense de l'énergie nucléaire, notamment après l'accident de la centrale de Tchernobyl.

Ces deux éléments conduiront à un très fort ralentissement du rythme de construction des centrales nucléaires, et parallèlement au développement des exportations d'électricité afin de valoriser les capacités excédentaires.
Depuis la fin des années 1990, le processus de déréglementation, qui introduit d'autres acteurs dans le secteur de la production d'électricité, est venu questionner ce rôle d'EDF comme instrument majeur de la politique énergétique dans le domaine électrique.
La privatisation partielle d'EDF en France, son développement financier à l'international, ses déboires notamment en Amérique du sud et en Italie, tendent à distendre les liens entre les pouvoirs publics et l'entreprise, dont les dirigeants recherchent à banaliser le statut.
Depuis le début des années 2000, les interrogations environnementales renouvelées notamment sur le changement climatique, ont donné de nouveaux arguments aux partisans de l'énergie nucléaire, en raison de la faible contribution de cette énergie aux émissions de gaz à effet de serre, notamment face aux productions à base de charbon et de gaz. Cette position est contestée par les opposants à cette forme d'énergie, qui insistent sur la question des déchets ou des conséquences d'un éventuel accident.
La durée de vie des centrales nucléaire existantes, est devenue un enjeu économique et stratégique pour EDF en France. Les premières centrales mises en service à la fin des années 1970, arrivent à la « trentaine », ce qui a plusieurs fois été présenté comme leur durée de vie, et qui en tout état de cause servait de base à leur amortissement comptable.
Cependant s'agissant d'un ensemble complexe et coûteux comme une centrale nucléaire, et de contraintes réglementaires non moins complexes comme celle de la sûreté nucléaire, la question ne saurait se réduire à un choix entre l'arrêt et la prolongation des autorisations de fonctionnement.
EDF en France affiche ouvertement sa volonté de prolonger la durée de vie de ses centrales de une voire plusieurs décennies, moyennant des opérations de renouvellement partiel sur des composants jugés obsolètes, mais en conservant l'essentiel : le site, le génie civil et la cuve. Ils argumentent des positions prises par des exploitants dans d'autre pays, comme aux USA, par exemple, qui laissent entrevoir des durées de vie de 40 voir 50 ans.
Les opposants, eux, argumentent du choix relativement récent de pays comme l'Allemagne de renoncer à l'énergie nucléaire, pour obtenir une décision de fermeture des centrales les plus anciennes, décision qui pourrait préfigurer une « sortie du nucléaire »
Dans ce contexte, la construction d'une centrale dite de « nouvelle génération » ou EPR (European Pressurized Reactor réacteur européen à eau pressurisée) à Flamanville, apparaît comme une décision de nature à découpler au moins partiellement la question de la durée de vie des centrales existantes d'un éventuel renoncement à l'énergie nucléaire.